Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DIGIK ECOMMERCE FZCO, société immatriculée à Dubai (Émirats Arabes Unis) sous la Trade License n° 56206, dont le siège social est situé à Dubai, Émirats Arabes Unis (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise des produits cosmétiques de soin capillaire, conformes à la réglementation cosmétique en vigueur dans les pays de commercialisation, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 pour les ventes à destination de l'Union européenne.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, mode d'utilisation, contenance) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site en suivant le processus indiqué. La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier et des informations de livraison ;
• l'acceptation expresse des présentes CGV ;
• le paiement effectif du prix.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site et peuvent varier selon la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à une indisponibilité temporaire du produit.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit signaler le problème au Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, par email à l'adresse indiquée sur le site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse indiquée sur le site, puis renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français (et dispositions équivalentes UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés pour les Clients résidant dans l'Union européenne.

Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes à la réglementation cosmétique applicable dans le pays de destination.

Article 9 — Responsabilité

Les produits commercialisés sont destinés à un usage cosmétique externe. Le Client s'engage à respecter le mode d'emploi indiqué sur chaque produit et à effectuer un test de tolérance au préalable en cas de sensibilité connue.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des réactions individuelles liées à une allergie ou une sensibilité non déclarée.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par email à l'adresse indiquée sur le site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique) sont la propriété exclusive de DIGIK ECOMMERCE FZCO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable (catastrophe naturelle, grève, conflit armé, pandémie, interruption des moyens de transport, etc.).

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement par les règlements applicables aux sociétés enregistrées en zone franche (Free Zone).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes de Dubai (Émirats Arabes Unis) seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans leur pays de résidence (notamment dans l'Union européenne), leur permettant de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

DIGIK ECOMMERCE FZCO
Trade License n° 56206
Dubai, Émirats Arabes Unis
Email : contact@blackrite.fr